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Mutuelle TNS

TNS, qu’est-ce que c’est ?

Les TNS sont les Travailleur Non Salarié. Autrement dit, ils représentent l’ensemble des travailleurs indépendants qui sont à leur compte et ne reçoivent pas de « salaire » fixe.
Ce régime comprend les industriels, les commerçants, les patrons d’entreprise, les artisans, les professionnels libéraux…

Les TNS bénéficient d’un régime obligatoire qui leur est propre, le RSI (Régime social des Indépendants) ou la RAM. Ils ont également leur propre Assurance maladie, la CANAM (caisse nationale d’assurance maladie des non-salariés). Tout comme la Sécurité sociale pour les salariés, la CANAM ne rembourse que partiellement les TNS pour leurs dépenses de santé. Ce remboursement est fixé sur le Tarif de Convention (voir page d’accueil pour la définition de Tarif de Convention) propre au régime TNS et en fonction du type de soin qui a été effectué.

Je suis travailleur non salarié, à quelle mutuelle ai-je droit ?

Tout comme pour le régime normal, les TNS ne sont pas obligés de souscrire à une mutuelle santé même si cela leur est fortement recommandé. Ils peuvent choisir la couverture santé de leur choix à condition que celle-ci propose une formule santé adaptée aux TNS.

Une mutuelle TNS couvre-t-elle aussi le délai de carence en cas d’arrêt de travail ?

Souvent, les TNS bénéficient d’une moins bonne protection que les salariés en cas d’arrêt de travail ou lors de la perte d’un emploi.
C’est pourquoi, depuis le 11 février 1994, la loi Madelin permet aux TNS de déduire leurs cotisations de leurs impôts. Grâce à cela ils bénéficient d’une retraite complémentaire et ont un accès facilité à des contrats de prévoyance ou de mutuelle santé.
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